Jean-Yves Tremoureux

De: Jean-Yves Tremoureux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 septembre 2008
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Albarede
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992